Plan d'accessibilité

NCI s'engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu’elles conservent leur dignité et leur
indépendance. NCI favorise l'intégration et l'égalité des opportunités et elle s'engage à répondre
aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous chercherons à atteindre cet
objectif en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité et en respectant les exigences
d'accessibilité de la LAPHO.
Le présent Plan d'accessibilité décrit les stratégies de NCI pour atteindre l'accessibilité :

1. Renseignements sur les interventions d'urgence en milieu de travail ;

2. Formation ;

3. Information et communication ;

4. Emploi ; et

5. Conception des normes des espaces publics

Depuis le 1er janvier 2012, NCI est engagée à fournir un service à la clientèle qui est accessible
aux personnes handicapées. Cela signifie que nous fournirons des biens et des services de façon
à respecter la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. NCI a mis en place un
Énoncé de politique qui explique cet engagement de façon plus détaillée. 

Lorsque NCI sait qu'un employé a un handicap et qu'il y a lieu de prendre des mesures
d’accommodement, des renseignements individualisés sur les interventions d'urgence en milieu
de travail seront fournis à l'employé au besoin et dès que possible.

Mesures prises

Les mesures suivantes ont été mises en place par NCI afin d'aborder les interventions d'urgence
en ce qui concerne les employés handicapés :
• des procédures d'information individualisées sur les interventions d'urgence en milieu de
travail ont été élaborées pour les employés handicapés, tel que requis ;
• des formulaires de renseignements sur les interventions d'urgence seront préparés pour
les employés possédant un handicap qui pourrait avoir une incidence sur leur capacité de
réagir en cas d'urgence dans leur milieu de travail ;
• si nécessaire et avec le consentement préalable de l'employé, NCI travaillera avec
l'employé pour élaborer un plan d'urgence individualisé ;
• les plans d'urgence individualisés seront communiqués aux gérants des employés
concernés ainsi qu’au personnel de sécurité, sur une base de nécessité et d’une façon qui
protègera la vie privée des employés ; et
• ces plans individualisés seront revus et mis à jour, si nécessaire, lorsque : (a) l'employé
change de lieu de travail ; (b) les besoins d'accommodement et/ou le plan
d'accommodement de l'employé sont revus ; et (c) les politiques d'urgence générales de
NCI sont revues.

Statut de la démarche : Complétée

NCI s'est engagée à offrir une formation sur les exigences des normes d'accessibilité mentionnées dans la LAPHO, sur l'accessibilité du service à la clientèle et sur le Code des droits de la personne, dans la mesure où ceux-ci s'appliquent aux personnes handicapées.

Mesures prises
NCI :

• veille à fournir une formation appropriée sur les lois ontariennes sur l'accessibilité, sur l’accessibilité au service à la clientèle et sur le Code des droits de la personne lorsque applicable aux personnes handicapées,
• s'engage à fournir une formation appropriée sur les lois ontariennes sur l'accessibilité dès que possible à tous les employés, aux représentants des entrepreneurs indépendants, aux bénévoles, aux fournisseurs qui offrent des services liés aux produits, aux services ou aux installations pour le compte de NCI et aux personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de NCI ;

• s'engage à tenir des dossiers sur les formations dispensées, y compris les dates de formation et la liste des personnes auxquelles la formation a été dispensée ; et
• s'engage à faire en sorte que la formation soit fournie le plus tôt possible et sur une base continue lorsque les politiques de NCI en matière d'accessibilité changeront.

Statut de la démarche : En cours

NCI s'engage à rendre ses informations et communications accessibles aux personnes handicapées. Cela signifie que nous veillerons à ce que les systèmes et les plateformes d'information et de communication soient accessibles et, sur demande, fournis dans des formats et des supports de communication qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

Commentaires, formats accessibles et supports de communication

Mesures prises
NCI :

• voit à ce que les systèmes actuels ainsi que les nouveaux systèmes établis pour recevoir et donner suite aux commentaires soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des mesures pour fournir des formats et des supports de communication accessibles, sur demande et en temps opportun ;
• en tant que principe général, lorsque des formats ou des supports de communication accessibles aux personnes handicapées sont demandés :
  o fournit ou prend les mesures nécessaires pour fournir ces formats et ces supports de communication accessibles ;
  o consulte la personne qui en a fait la demande pour déterminer si le format ou le support de communication accessible est satisfaisant ;
  o fournit ou prend des mesures pour fournir des formats et des supports de communication accessibles en temps opportun, en tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison de son handicap et à un coût qui ne dépasse pas le coût habituel facturé aux autres personnes ; et
• informe le public de la disponibilité de formats et de supports de communication accessibles.

Statut de la démarche : En cours

L’accessibilité aux Sites Web ainsi qu’à leur contenu

Mesures prises

NCI s'est engagée à rendre ses informations et ses communications accessibles aux personnes handicapées. Sauf lorsque cela ne sera pas pratiquement réalisable, tout nouveau site Internet ainsi que tout nouveau contenu Web et toute nouvelle application Web devront se conformer aux Directives d'Accessibilité du Contenu Web (WCAG) 2.0 niveau AA (autres que les critères de réussite 1.2.4 et 1.2.5).

Statut de la démarche : En cours

Recrutement

NCI s’est engagée à adopter des pratiques de recrutement équitables et accessibles qui assureront l'accessibilité à toutes les étapes du cycle d'emploi.

Mesures prises

NCI a mis en place les pratiques suivantes :

(i) Recrutement général

NCI informe les employés et le public de l’existence d’accommodements pour les candidats handicapés dans le processus de recrutement. Ceci comprend :
• examiner et, au besoin, modifier les politiques, les procédures et les processus de recrutement qui existent présentement;
• sur demande, indiquer que des accommodements existent pour les candidats handicapés sur le site Web de NCI et dans les offres d'emploi ; et
• une déclaration (lorsque l'espace le permet) indiquant que NCI est un employeur qui promeut l'égalité des chances.

(ii) Recrutement, évaluation et sélection

Lorsque les candidats sont sélectionnés pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, NCI les informe que des accommodements sont possibles sur demande en rapport avec les documents ou les processus utilisés dans le cadre du processus d'évaluation/sélection. Ceci comprend :

• l'examen et, au besoin, la modification des politiques, des procédures et des processus de recrutement qui existent présentement;
• l'inclusion d'un avis de possibilité d’accommodement dans le cadre de la programmation d'une entrevue et/ou d'une évaluation ; et
• la consultation des candidats qui ont demandé des accommodements et la prise de mesures pour fournir des accommodements appropriés qui tiennent compte des besoins d'accessibilité des candidats.

(iii) Avis aux candidats retenus

Lorsqu'elle soumet des offres d'emploi, NCI informe les candidats retenus de ses politiques d’accommodement des employés handicapés. Ceci comprend :
• l'examen et, au besoin, la modification des politiques, des procédures et des processus de recrutement qui existent présentement;
• l’inclusion, dans les lettres d’offre d’emploi, d'un avis sur les politiques d’accommodement de NCI pour les employés handicapés.

Statut de la démarche : Complétée
 

Fourniture de formats et de supports de communication accessibles

Mesures prises

NCI informe tous les employés des politiques qui appuient les employés handicapés, y compris, sans limitation, les politiques d’accommodement de l’emploi qui tiennent compte des besoins d'accessibilité des employés. Ceci comprend :
• informer les employés actuels de même que les nouveaux employés des politiques de NCI;

• fournir ces informations dès que possible après l'entrée en fonction du nouvel employé, de préférence au cours du processus d’orientation;
• tenir les employés au courant des changements apportés aux politiques existantes en matière d’accommodement de postes de travail pour tenir compte des handicaps;
• fournir ou faire en sorte que soient fournis, sur demande, des formats et des supports de communication accessibles pour :
  o l’information requise pour l'exécution du travail d'un employé ;
  o l’information qui est généralement disponible sur le lieu de travail des employés ; et

• pour s'acquitter de son obligation de fournir l’information mentionnée plus haut, NCI consultera l'employé qui en a fait la demande pour déterminer si les formats ou les supports de communication accessibles sont satisfaisants.

Statut de la démarche : Complétée
 

Plans d'accommodement individuels documentés/Processus de retour au
travail

NCI a intégré les nouvelles exigences en matière d'accessibilité pour s'assurer que les obstacles aux processus d’accommodement et de retour au travail soient éliminés et, lorsqu’applicables, que les politiques de l'entreprise concernant l’accommodement et le retour au travail soient suivies.

Mesures prises

Les politiques existantes de NCI contiennent les mesures que NCI prendra pour accommoder les employés handicapés et faciliter le retour au travail des employés après une absence pour cause de handicap. NCI a examiné et évalué ces politiques pour voir à ce qu'elles contiennent un processus d'élaboration de plans d’accommodement individuels documentés pour les employés handicapés, tel que requis.

Le processus d'élaboration de plans d'accommodement individuels documentés contient les éléments suivants :

• information sur la façon qu’un employé qui requiert un accommodement peut participer à l'élaboration du plan ;
• information concernant les moyens par lesquels l'employé est évalué individuellement ;
• information concernant la façon que NCI peut requérir une évaluation par un expert extérieur, médical ou autre, aux frais de NCI, afin de l’aider à déterminer si et comment l’accommodement peut être réalisé;
• mesures visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés;
• information sur la fréquence à laquelle les plans d’accommodement individuels seront revus et mis à jour et la façon que cela sera fait ;
• raisons du refus lorsqu’un plan d’accommodement individuel est refusé;
• information sur la façon de fournir un plan d’accommodement individuel dans un format qui tient  ompte des besoins d'accessibilité de l'employé ;
• les éléments suivants seront inclus si des plans d’accommodement individuels sont mis en place:
   o toute information requise sur les interventions d'urgence individualisées en milieu de travail;
   o toute information concernant les formats et les supports de communication accessibles qui ont été fournis ou mis en place afin de fournir à l'employé :
      ▪ l’information nécessaire à l'exécution du travail de l'employé ;
      ▪ l’information qui est généralement disponible sur le lieu de travail des employés; et
• identifier toute autre mesure d’accommodement qui doit être fournie à l'employé.

Le processus de retour au travail de NCI décrit :

• les mesures que NCI prendra pour faciliter le retour au travail après une absence due à un handicap;
• l'élaboration d'un plan de retour au travail écrit et individualisé pour les employés ; et
• l'utilisation de plans d’accommodement individuels dans le cadre du processus de retour au travail.

Statut de la démarche : Complétée

Gestion de la performance, Développement de carrière et Redéploiement

NCI tient compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’accommodement individuels :

• lorsqu'elle fait usage de son processus de gestion de la performance à l'égard des employés handicapés ;
• lorsqu'elle assure le développement et l'avancement de la carrière des employés handicapés ; et
• lors du redéploiement d’employés handicapés.

Mesures prises

NCI a :

• examiné, évalué et, au besoin, modifié les politiques, les procédures et les pratiques existantes ;
• tenu compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés et, le cas échéant, de leurs plans d’accommodement individualisés, lors de :
  o l'évaluation de leur performance ;
  o la gestion du développement et de l'avancement de leur carrière ; et
  o leur redéploiement, si requis.
• examiné, évalué et, au besoin, inclus des critères d'accessibilité dans les ateliers de gestion de performances ;
• tenu compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés lors du développement et de l'avancement de leur carrière, y compris la notification de la possibilité de fournir des accommodements dans les offres d'emploi internes ; et
• tenu compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés lors du redéploiement d’employés, y compris, si nécessaire, la révision et la modification de la liste de contrôle de transfert d’employés.

Statut de la démarche : Complétée

Bien que NCI n’envisage pas pour le moment de nouvelles constructions ou un réaménagement de ses installations existantes, NCI s'engage à respecter les lois sur l'accessibilité lorsqu'elle construira ou apportera des modifications aux espaces publics afin de respecter les lois sur l'accessibilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce Plan d'accessibilité ou pour obtenir des formats accessibles du Plan d'accessibilité, veuillez communiquer avec : Gabriela Hernandes à l'adresse courriel suivante : Nissancanadalegal@nissancanada.com

Une copie du présent Plan d'accessibilité pluriannuel sera affichée sur le site Web de NCI. Ce plan d'accessibilité pluriannuel sera mis à jour au moins une fois à tous les cinq ans.