1. Énoncé de politique

2. Objet

3. Champ d'application de la politique

4. Définitions

5. Principes fondamentaux

6. Fourniture de biens et de services aux personnes handicapées

7. Utilisation d'animaux d'aide et de personnes de soutien

8. Avis d'interruption temporaire

9. Formation des employés

10. Réception de commentaires

11. Modification de la politique